Violences sexuelles et sexistes : tolérance zéro

Autres pages | Publié le 12 décembre 2022 | Mis à jour le 13 janvier 2023

Les employeurs publics ont un rôle déterminant à jouer pour faire évoluer les mentalités et garantir aux agents et aux agentes la mise en œuvre de toute mesure nécessaire à la prévention, au traitement et à la sanction des actes de violences sur le lieu de travail.

Le 25 novembre 2017, dans le cadre de la grande cause du quinquennat pour l’égalité entre les femmes et les hommes, le Président de la République s’est engagé à ce que soit mis en œuvre un plan d’action ambitieux contre les violences sexuelles et sexistes, dans tous les domaines de la vie sociale et économique du pays.



Des mesures avaient déjà été mises en œuvre par la circulaire du 9 mars 2018 relative à la lutte contre les violences sexuelles et sexistes dans la fonction publique. Puis, l’accord relatif à l’égalité entre les femmes et les hommes dans la fonction publique, signé le 30 novembre 2018, a permis le déploiement des mesures structurantes pour prévenir, traiter et sanctionner les violences sexuelles et sexistes. L’ensemble de ces mesures ont été renforcées par la loi n° 2019-828 de transformation de la fonction publique du 6 août 2019 (Titre V) et notamment par le décret n° 2020-256 du 13 mars 2020 relatif au dispositif de signalement des actes de violence, de discrimination, de harcèlement et d'agissements sexistes dans la fonction publique pris en application de cette loi.

Les dispositifs de signalement

Les dispositifs de signalements sont mis en application par le décret n° 2020-256 du 13 mars 2020 relatif au dispositif de signalement des actes de violence, de discrimination, de harcèlement et d'agissements sexistes dans la fonction publique.

La circulaire du 9 mars 2018 relative à la lutte contre les violences sexuelles et sexistes dans la fonction publique impose à chaque ministère la mise en place d’un plan d’action composé en 3 axes :

  • Axe 1 : Prévenir les violences sexuelles et sexistes dans la fonction publique
  • Axe 2 : Traiter les situations de violences sexuelles et sexistes
  • Axe 3 : Sanctionner les auteurs de violences sexuelles et sexistes

L’axe 2 impose alors à chaque ministère de définir et mettre en œuvre un dispositif de signalement et de traitement des violences sexuelles et sexistes.

Les employeurs publics sont tenus de définir et de mettre en place un dispositif de signalement (cellule d’écoute ou dispositif équivalent) et de traitement des violences sur le lieu de travail ainsi qu’un circuit RH de prise en charge permettant d’accompagner les agents victimes.

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