Sélection du JORF n°0097 du 25 avril 2024
→FPE
15 Décret n° 2024-375 du 23 avril 2024 modifiant le décret n° 2023-1146 du 6 décembre 2023 déterminant les modalités de mise en œuvre de l'expérimentation prévue par l'article 36 de la loi n° 2022-1616 du 23 décembre 2022 de financement de la sécurité sociale pour 2023
Modifie : décret n° 2023-1146 du 6 décembre 2023 déterminant les modalités de mise en œuvre de l'expérimentation prévue par l'article 36 de la loi n° 2022-1616 du 23 décembre 2022 de financement de la sécurité sociale pour 2023
18 Arrêté du 18 avril 2024 modifiant l'arrêté du 1er août 2022 modifié fixant la liste et la localisation des emplois de conseiller d'administration des affaires sociales
Modifie : arrêté du 1er août 2022 modifié fixant la liste et la localisation des emplois de conseiller d'administration des affaires sociales
25 Décret n° 2024-376 du 23 avril 2024 relatif au service à compétence nationale dénommé « agence ministérielle pour l'intelligence artificielle de défense » - (en vigueur le 1er mai 2024)
→POUR INFORMATION
30 Décret du 24 avril 2024 portant nomination (Cour des comptes)
35 Arrêté du 23 avril 2024 portant nomination (administration centrale)
44 Décret du 24 avril 2024 portant nomination du directeur de la sécurité sociale
45 Décret du 24 avril 2024 portant cessation de fonctions et nomination d'une secrétaire générale des ministères chargés des affaires sociales par intérim
94 Arrêté du 19 avril 2024 portant fin de fonctions et nomination au cabinet du garde des sceaux, ministre de la justice
→CONCOURS-RECRUTEMENTS
7 Arrêté du 22 avril 2024 autorisant au titre de l'année 2024 l'ouverture d'un concours interne spécial pour le recrutement de contrôleurs de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
8 Arrêté du 22 avril 2024 autorisant au titre de l'année 2025 l'ouverture d'un concours interne pour le recrutement d'inspecteurs des finances publiques
9 Arrêté du 22 avril 2024 autorisant au titre de l'année 2025 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au grade d'inspecteur des finances publiques
17 Arrêté du 14 avril 2024 fixant le nombre d'étudiants de troisième cycle des études médicales autorisés à suivre une option ou une formation spécialisée transversale au titre de l'année universitaire 2024-2025
28 Arrêté du 15 avril 2024 autorisant au titre de l'année 2024 l'ouverture d'un concours pour le recrutement de conservateurs stagiaires, élèves de l'École nationale supérieure des sciences de l'information et des bibliothèques, réservé aux élèves et anciens élèves de l'École nationale des chartes et aux candidats justifiant d'un titre ou diplôme, d'une formation ou d'une qualification reconnue équivalente à la troisième année de scolarité de cette école et fixant le nombre de postes offerts à ce concours
114 Avis de vacance d'emplois de directeurs et directrices des soins de la fonction publique hospitalière